J.O. 99 du 27 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07624
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Arrêté du 19 avril 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420334A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2004, M. Klein (Armand, Jacques, Lucien) est nommé notaire à la résidence de Hayange (Moselle), en remplacement de M. Terver (Jean-Paul, Marie, Louis), décédé.